Conditions générales
Version du 1er octobre 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les prestations de Webmind Sàrl (rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, Suisse, téléphone +41 78 328 40 17) relatives à la conception, la construction et l'exploitation de logiciels métier sur mesure. La proposition acceptée précise le périmètre du projet.
2. Offre et proposition
La proposition écrite fait foi pour les prestations, le prix, les délais et les conditions particulières convenus avec le client.
3. Atelier de cadrage
L'atelier est payable à la commande. Son prix est déduit du prix de la construction si celle-ci est commandée dans les trois mois. La maquette et le cahier des charges sont remis au client dans tous les cas.
4. Construction
La construction est réalisée au prix ferme indiqué dans la proposition acceptée. Tout changement de périmètre fait l'objet d'un avenant chiffré soumis à l'acceptation du client avant réalisation.
5. Exploitation
L'exploitation fait l'objet d'un abonnement mensuel, résiliable pour la fin d'un mois moyennant 30 jours de préavis.
6. Propriété et données
Les données du client lui appartiennent et sont exportables à tout moment. Les droits sur le logiciel sont fixés dans la proposition.
7. Protection des données
Un contrat de sous-traitance conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) encadre les traitements de données réalisés pour le client.
8. Responsabilité
La responsabilité de Webmind Sàrl est limitée aux montants payés par le client au cours des 12 derniers mois, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
9. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique. Le for est à Genève.